Notes de versionNotes de version de Cartes de conformité
| Type | Date | Description |
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| Améliorations | 13 février 2025 | Amélioration des cartes de conformité
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| Nouveau | 28 mars 2024 |
Sur la page Bibliothèque de conformité, vous pouvez effectuer un tri selon tous les fournisseurs, Diligent ou les fournisseurs tiers. |
| Nouveau | 28 mars 2024 |
Les cartes de conformité utilisent Assistant IA Diligent pour identifier les changements entre deux versions de documents réglementaires sélectionnés dans Diligent. |
| Améliorations |
15 décembre 2023
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Les normes et réglementations du secteur financier américain sont disponibles dans Ascent, le partenaire de contenu réglementaire de Diligent. Rendez-vous sur la page Bibliothèque de conformité pour consulter la liste. |
| Améliorations |
7 décembre 2023
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La bibliothèque de conformité regroupe les réglementations et les normes pouvant être obtenues auprès de Diligent. Tout le contenu relatif aux cartes de conformité des kits de ressources figure dans la bibliothèque de conformité et peut être importé à partir de celle-ci. |
| Améliorations | 15 novembre 2023 |
Les panneaux latéraux Détails sur la réglementation des cartes de conformité ont été mis à jour. Les panneaux latéraux relatifs aux détails sur la norme et la réglementation ont une toute nouvelle apparence. Nous avons mis à jour plusieurs noms de boutons et libellés pour plus de clarté. |
| Améliorations | 29 juin 2023 |
Présentation de la Bibliothèque de conformité : la Bibliothèque de conformité offre un processus plus propre et plus rationnel pour la gestion des normes et des réglementations dans Cartes de conformité. La liste des normes et réglementations disponibles apparaît désormais sur sa propre page, avec un accès en un clic à l'importation des normes et réglementations, un panneau latéral amélioré et une intégration transparente à la page d'accueil Cartes de conformité. En savoir plus |
| Améliorations | 15 juin 2023 |
Mises à jour de la page d'accueil Cartes de conformité L'apparence de la page d'accueil Cartes de conformité a été modifiée. Les fonctionnalités existantes restent aux mêmes endroits, et nous avons mis à jour le nom de plusieurs boutons et de plusieurs libellés pour améliorer la clarté. Nous avons également ajouté plusieurs fonctionnalités pour aider les utilisateurs à localiser plus facilement les informations essentielles, telles que les suivantes :
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| Améliorations | 23 mars 2023 |
Accès plus rapide aux normes et réglementations – Les fonctions relatives aux normes et réglementations sont désormais disponibles directement à partir de l'écran d'accueil de Cartes de conformité pour un accès plus rapide.
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| Nouveau | 4 janvier 2022 |
Laissez Maestra vous suggérer des contrôles !Nous sommes heureux de vous annoncer le lancement de Maestra, une système qui utilise le machine learning pour simplifier et accélérer le travail dans Cartes de conformité. Maestra analyse vos contrôles et balaye le système pour trouver les conditions les plus susceptibles de correspondre. Vous pouvez ensuite accepter ses suggestions ou continuer à parcourir toutes les conditions existantes comme auparavant. Comme avant, de nombreux contrôles satisfont plusieurs conditions requises, vous pouvez donc mapper plusieurs conditions requises au même contrôle. En savoir plus Remarque Maestra est à l'heure actuelle uniquement disponible en anglais. Nous travaillons sur des versions dans d'autres langues. |
| Nouveau | 20 août 2021 |
Renforcez vos évaluations de contrôle et de risque en matière de cybersécurité grâce aux contrôles pré-mappés du Center Internet Security (CIS) version 8 (2021) avec les contrôles NIST SP 800-53 Revision 5 Security and Privacy de HighBond HighBond intègre désormais des mappages entre les contrôles de Center for Internet Security (CIS) version 8 (2021) et les contrôles de NIST SP 800-53 Revision 5 Security and Privacy. Center for Internet Security (CIS) version 8 et NIST SP 800-53 Security and Privacy Controls Révision 5 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour remplir leurs objectifs en matière de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Importer ou en savoir plus ou obtenir du contenu. |
| Nouveau | 20 août 2021 |
Renforcez vos évaluations de contrôle et de risque en matière de cybersécurité grâce aux contrôles pré-mappés du Center Internet Security (CIS) version 8 (2021) avec les contrôles NIST Cybersecurity Framework (CSF) version 1.1 de HighBond HighBond intègre désormais des mappages entre les contrôles de Center for Internet Security (CIS) version 8 (2021) et les contrôles de Cybersecurity Framework (CSF) version 1.1. Center for Internet Security (CIS) version 8 et NIST Cybersecurity Framework (CSF) version 1.1 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour remplir leurs objectifs en matière de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Importer ou en savoir plus ou obtenir du contenu. |
| Nouveau | 20 août 2021 |
Renforcez la posture de cybersécurité de votre organisation à l'aide des contrôles Center for Internet Security (CIS) Controls version 8 (2021) de HighBond HighBond intègre désormais l'ensemble complet des conditions requises Center for Internet Security (CIS) Controls version 8 (2021). Version 8 est la dernière version des contrôles CIS requis par les organisations pour qu'elles puissent remplir leurs objectifs en matière de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Cette carte de conformité contient 171 exigences en matière de cybersécurité afin de garantir et de soutenir la conformité de votre organisation par rapport à un ensemble diversifié de menaces et de risques. Importer ou en savoir plus ou obtenir du contenu. |
| Améliorations | 8 juillet 2021 | Mise à jour de l'en-tête Nous avons déployé un nouvel en-tête de page pour l'application Cartes de conformité. Cette modification est surtout esthétique. |
| Nouveau | 16 juin 2021 | Renforcez vos évaluations de contrôle et de risque en matière de cybersécurité grâce aux contrôles pré-mappés NIST SP 800-53 Revision 5 Security and Privacy Controls avec les contrôles NIST Cybersecurity Framework (CSF) version 1.1 de HighBond HighBond intègre désormais des mappages entre les contrôles de NIST SP 800-53 Security and Privacy Controls Revision 5 et NIST Cybersecurity Framework (CSF) version 1.1 NIST SP 800-53 Revision 5 et NIST Cybersecurity Framework (CSF) version 1.1 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour remplir leurs objectifs en matière de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Importer ou en savoir plus ou obtenir du contenu. |
| Mis(e) à jour | 5 mars 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg DD - Real Estate Settlement Procedures Act (Loi sur les procédures de règlement immobilier) (Titre 12 CFR partie 1024) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg X - Real Estate Settlement Procedures Act (Loi sur les procédures de règlement immobilier) (Titre 12 CFR partie 1024) peuvent désormais être importées dans HighBond. La RESPA exige des prêteurs, des courtiers hypothécaires ou des administrateurs de prêts immobiliers qu'ils fournissent aux emprunteurs des informations pertinentes et dans les délais sur la nature et les coûts du processus de règlement immobilier. La RESPA interdit également des pratiques telles que les pots-de-vin et limite l'utilisation de comptes séquestres. Le Department of Housing and Urban Development (HUD, Département du logement et du développement urbain) est à l'origine de la publication de la réglementation X, qui met en oeuvre la RESPA. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 5 mars 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour apportées à la Credit Reporting Act (FCRA, Loi sur l’information relative au crédit ) – (Titre 12 CFR partie 1022) Information relative au crédit (réglementation CFPB V) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 à la Fair Credit Reporting Act (FCRA) – (Titre 12 CFR partie 1022) Information relative au crédit (réglementation CFPB V) peuvent désormais être importées dans HighBond. La FCRA permet de garantir au consommateurs que les rapports sont précis et utilisés à bon escient. Elle crée les droits et les protections du consommateur et impose des responsabilités aux banques en ce qui concerne la transmission d'informations sur les entités et les rapports de consommateur aux agences d'évaluation du consommateur. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 5 mars 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg M -Consumer Leasing Act (Loi sur le crédit-bail consommateur) (Titre 12 CFR partie 1013) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg M - Consumer Leasing Act (Loi sur le crédit-bail consommateur) (Titre 12 CFR partie 1013) peuvent désormais être importées dans HighBond. La CLA garantit aux consommateurs la publication précise et significative des termes du prêt avant la signature d'un contrat. Grâce à ces informations, les consommateurs peuvent comparer plus facilement des baux ainsi que les coûts d'un crédit-bail par rapport à l'achat à crédit ou un paiement comptant. De plus, la CLA limite les versements finaux dus à la fin du crédit et réglemente la publicité relative aux transactions de crédit-bail. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Nouveau | 1er mars 2021 |
Renforcez la stratégie de cybersécurité de votre organisation en utilisant NIST 800-53 Security and Privacy Controls Revision 5 - Full Baseline (2020) dans HighBond HighBond intègre désormais toute la gamme des contrôles du NIST 800-53 Security and Privacy Controls revision 5 (Contrôles de sécurité et de confidentialité, révision 5). Révision 5 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour atteindre les objectifs de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Ce catalogue de contrôles contient 1 100 contrôles de sécurité et de confidentialité destinés à protéger votre organisation de plusieurs ensembles de menaces et de risques. |
| Nouveau | 1er mars 2021 |
Renforcez la stratégie de cybersécurité de votre organisation en utilisant NIST 800-53 Security and Privacy Controls Revision 5 - High Baseline (2020) (contrôles de sécurité et de confidentialité, rév. 5 - référentiel élevé) dans HighBond HighBond intègre désormais toute la gamme des contrôles du référentiel élevé du NIST 800-53 Security and Privacy Controls revision 5 (Contrôles de sécurité et de confidentialité, révision 5). Révision 5 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour atteindre les objectifs de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Ce catalogue de contrôles contient 371 contrôles de sécurité et de confidentialité destinés à protéger votre organisation de plusieurs ensembles de menaces et de risques. |
| Nouveau | 1er mars 2021 |
Renforcez la stratégie de cybersécurité de votre organisation en utilisant NIST 800-53 Security and Privacy Controls Revision 5 - Moderate Baseline (2020) dans HighBond HighBond intègre désormais toute la gamme des contrôles du référentiel modéré du NIST 800-53 Security and Privacy Controls revision 5 (Contrôles de sécurité et de confidentialité, révision 5). Révision 5 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour atteindre les objectifs de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Ce catalogue de contrôles contient 288 contrôles de sécurité et de confidentialité destinés à protéger votre organisation de plusieurs ensembles de menaces et de risques. |
| Nouveau | 1er mars 2021 |
Renforcez la stratégie de cybersécurité de votre organisation en utilisant NIST 800-53 Security and Privacy Controls Revision 5 - Low Baseline (2020) (contrôles de sécurité et de confidentialité, rév. 5 - référentiel bas) dans HighBond HighBond intègre désormais toute la gamme des contrôles du référentiel bas du NIST 800-53 Security and Privacy Controls revision 5 (Contrôles de sécurité et de confidentialité, révision 5). Révision 5 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour atteindre les objectifs de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Ce catalogue de contrôles contient 149 contrôles de sécurité et de confidentialité destinés à protéger votre organisation de plusieurs ensembles de menaces et de risques. |
| Nouveau | 1er mars 2021 |
Renforcez la stratégie de cybersécurité de votre organisation en utilisant NIST 800-53 Security and Privacy Controls Revision 5 - Privacy Baseline (2020) (contrôles de sécurité et de confidentialité, rév. 5 - référentiel de confidentiaité) dans HighBond HighBond intègre désormais toute la gamme des contrôles du référentiel de confidentialité du NIST 800-53 Security and Privacy Controls revision 5 (Contrôles de sécurité et de confidentialité, révision 5). Révision 5 est la dernière version concernant les contrôles de sécurité et de confidentialité requis par les organisations pour atteindre les objectifs de sécurité et de confidentialité. Ces contrôles répondent aux différents pré-requis émis à partir des besoins de l'entreprise ou de mission, de lois, de décrets, de directives, de réglementations, de politiques, de normes et de consignes. Ce catalogue de contrôles contient 96 contrôles de sécurité et de confidentialité destinés à protéger votre organisation de plusieurs ensembles de menaces et de risques. |
| Corrections | 22 février 2021 |
Recevoir les correctifs concernant la carte de conformité PCI DSS 3.2.1 Les correctifs concernant la carte de conformité PCI DSS 3.2.1 sont désormais disponibles dans HighBond. Nous avions remarqué certains problèmes dans structure qui ne permettait pas d'avoir la granularité nécessaire pour mapper les contrôles aux sections subordonnées. Nous avons corrigé ce problème en divisant les sections et en créant un niveau plus granulaire des exigences pour le mappage de vos contrôles. |
| Mis(e) à jour | 22 février 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de FINCEN : Rules For Banks (Règles bancaires) - (Titre 31 CRF partie 1020) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant FINCEN : Rules For Banks (Règles bancaires) (Titre 31 CFR partie 1020) peuvent désormais être importées dans HighBond. La partie 1020 demande aux institutions financières concernées d'établir et de gérer des procédures et politiques écrites lesquelles sont raisonnablement conçues pour (1) identifier et vérifier l'identité des clients ; (2) identifier et vérifier l'identité des propriétaires réels des sociétés qui ouvrent des comptes ; (3) comprendre la natuire et l'objectif des relations client pour développer les profils de risque client ; et (4) mener une surveillance continue afin d'identifier et de déclarer toute transaction suspecte et, en fonction du risque, de gérer et de mettre à jour les informations sur le client. |
| Mis(e) à jour | 22 février 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour apportées à General Provisions (Dispositions générales) - Titre 31 CFR partie 1010 Les mises à jour du Code of Federal Regulations pour Titre 31 partie 1010 - General Provisions (Dispositions générales), dans le cadre du FinCEN, sont désormais disponibles dans HighBond. La partie 1010 précise les conditions générales des programmes de la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), les rapports des transactions en devise et l'audit préalable standard pour empêcher le blanchiment d'argent. Les modifications concernant la partie 1010 concernaient deux sections :
Les mises à jour sont générées par une action réglementaire prise par les agences fédérales et sont publiées dans le Federal Register puis dans le Code of Federal Regulations. |
| Mis(e) à jour | 1er février 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg DD - Truth in Savings Act (Loi sur la déclaration de l’épargne) (Titre 12 CFR partie 1030) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg DD - Truth in Savings Act (Loi sur la déclaration de l’épargne) (Titre 12 CFR partie 1030) peuvent désormais être importées dans HighBond. Reg DD permet aux consommateurs de prendre des décisions éclairées sur leurs comptes dans des institutions de dépôt grâce à l'utilisation de divulgations uniformes. Grâce à ces divulgations, les consommateurs peuvent comparer les informations relatives aux frais, au rendement annuel en pourcentage, au taux d'intérêt et aux autres conditions applicables aux comptes de dépôt. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 1er février 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg Z - Truth in Lending Act (Loi sur la transparence de prêt) (Titre 12 CFR partie 1026) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg Z - Truth in Lending Act (Loi sur la transparence de prêt) (Titre 12 CFR partie 1026) peuvent désormais être importées dans HighBond. Le Reg Z interdit certaines pratiques relatives aux paiements effectués pour indemniser les courtiers en prêts hypothécaires et autres initiateurs de prêts. L'objectif de ces amendements est de protéger les consommateurs sur le marché du crédit hypothécaire de toute pratique déloyale impliquant une compensation payée aux initiateurs de prêts. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 1er février 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg E - Electronic Fund Transfer Act (Loi sur le transfert de fonds électronique) (Titre 12 CFR partie 1005) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg E - Electronic Fund Transfer Act (Loi sur le transfert de fonds électronique) (Titre 12 CFR partie 1005) peuvent désormais être importées dans HighBond. L'EFTA est destinée à protéger les consommateurs individuels qui effectuent des transferts électroniques de fonds (TEF) et des transferts de fonds. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 1er février 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg C - Home Mortgage Disclosure Act (Loi sur la déclaration d’hypothèque domestique) (Titre 12 CFR partie 1003) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg C - Home Mortgage Disclosure Act (Loi sur la déclaration d’hypothèque domestique) (Titre 12 CFR partie 1003) peuvent désormais être importées dans HighBond. La HMDA demande aux institutions financières de collecter, de déclarer et de divulguer des informations sur leur activité de prêt hypothécaire. Elle définit des seuils de couverture institutionnels et transactionnels dans la législation C qui déterminent si les institutions financières sont tenues de collecter, d'enregistrer et de déclarer toute donnée de la HMDA sur les prêts hypothécaires fermés ou les lignes de crédit ouvertes (collectivement, seuils de couverture). Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 22 janvier 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg II - Debit Card Interchange Fees and Routing (Routage et frais d’interchange de carte de débit) (Titre 12 CFR partie 235) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg II - Debit Card Interchange Fees and Routing (Routage et frais d’interchange de carte de débit) (Titre 12 CFR partie 235) peuvent désormais être importées dans HighBond. Le DCIFR définit les normes pour les frais d'interchange de carte de débit et interdit les accords d'exclusivité de réseau de carte de paiement ainsi que les limitation de routage pour les transactions de carte de débit. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 22 janvier 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour du FRS Reg H - Membership of State Banking Institutions in the Federal Reserve System (Adhésion des institutions bancaires nationales au système de la Réserve fédérale) (Titre 12 CFR partie La réglementation H concerne les problèmes liés à l'adhésion des institutions bancaires à charte nationales dans le système de la réserve fédérale. Les rubriques couvertes comprennent les conditions d'adhésion, de capital et de réseau, l'investissement en titres, les locaux et les prêts, les évaluations et le prêt de l'immobilier, la conformité à la loi sur le secret bancaire, les filiales financières et les activités liées. La réglementation H implémente également les conditions requises pour la loi sur l"assurance inondation nationale et celle sur la protection des inondations catastrophiques. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 22 janvier 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg Y - Bank Holding Company Act (Loi sur les sociétés de portefeuille financier) (Titre 12 CFR partie 225) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg Y - Bank Holding Company Act (Loi sur les sociétés de portefeuille financier) (Titre 12 CFR partie 225) peuvent désormais être importées dans HighBond. La BHCA régule l'acquisition de contrôle des banques et des sociétés de portefeuille financier par des sociétés ou des personnes, définit et régule les activités non bancaires dans lesquelles les sociétés de portefeuille financier (dont les sociétés de holding de financement) et les organisations bancaires étrangères effectuant des opérations aux États-Unis sont susceptibles de s'engager, et elle établit les ratios minimum de capitaux pour les actifs que les sociétés de portefeuille financier doivent gérer. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 22 janvier 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour du Community Reinvestment Act and Interstate Deposit Production Regulations (Loi de financement communautaire et réglementations des dépôts interétatiques) (Titre 12 CFR partie 25) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant le Community Reinvestment Act and Interstate Deposit Production Regulations (Loi de financement communautaire et réglementations des dépôts interétatiques) (Titre 12 CFR partie 25) peuvent désormais être importées dans HighBond. Les réglementations CRA définissent les normes de performance du CRA pour les petites banques et celles intermédiaires ainsi que pour les associations d'épargne. Les réglementations définissent les petites banques, les banques intermédiaires et les associations d'épargne en fonction du critère de taille des actifs exprimée en montants de dollar, elles demandent également aux agences de publier des ajustements annuels à ces chiffres en dollar. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 22 janvier 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour de Reg CC - Availability of Funds and Collection of Checks (Disponibilité des fonds et recouvrement de chèques) (Titre 12 CFR partie 229) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant Reg CC - Availability of Funds and Collection of Checks (Disponibilité des fonds et recouvrement de chèques) (Titre 12 CFR partie 229) peuvent désormais être importées dans HighBond. L' AFCC concerne deux lois : le Expedited Funds Availability Act (Loi sur la disponibilité express des fonds) (EFA Act), et le Check Clearing for the 21st Century Act (Loi sur le recouvrement de chèque au 21e siècle) (Check 21). La réglementation stipule que les institutions dépositaires doivent déposer les fonds dans comptes de transaction accessibles selon des calendriers spécifiés et qu'elles revèlent leurs politiques de disponibilité des fonds à leurs clients. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 22 janvier 2021 |
Conformité avec les dernières mises à jour du Loans to Executive Officers, Directors, and Principal Shareholders of Member Banks (Prêts aux membres de la direction, directeurs et actionnaires principaux des banques membres) (Titre 12 CFR partie 215) Les mises à jour de l’Electronic Code of Federal Regulations (eCFR) effectuées jusqu’en décembre 2020 concernant le Loans to Executive Officers, Directors, and Principal Shareholders of Member Banks (Prêts aux membres de la direction, directeurs et actionnaires principaux des banques membres) (Titre 12 CFR partie 215) peuvent désormais être importées dans HighBond. La Reg O limite le crédit qu'une banque membre peut accorder à ses membres de la direction, ses directeurs et actionnaires principaux et à leurs intérêts liés. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. |
| Mis(e) à jour | 31 juillet 2020 |
Conformité avec les dernières mises à jour de la Homeowner’s Protection Act (loi relative à la protection de propriétaire) (HPA) (12 U.S.C. Chapitre 49) Vous pouvez désormais importer dans HighBond les mises à jour apportées au code américain sur le Homeowner’s Protection Act (HPA) (12 U.S.C. Chapter 49) jusqu’en juin 2020. Le HPA traite les difficultés que rencontrent les propriétaires pour annuler une couverture hypothécaire privée. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. Les mises à jour sont apportées pendant une session du Congrès de manière permanente au fur et à mesure de la promulgation des lois. La version mise à disposition correspond à la version la plus récente mise en ligne. |
| Mis(e) à jour | 31 juillet 2020 |
Conformité avec les dernières mises à jour des Debt Collection Practices (pratiques de recouvrement de dettes) (15 U.S. Code Chapitre 41 Section 1692) Vous pouvez désormais importer dans HighBond les mises à jour apportées au code américain jusqu’en juin 2020 et qui concernent les pratiques de recouvrement des dettes ou FCDPA (15 U.S. Code Chapitre 41 Section 1692). La FCDPA désigne la principale loi fédérale qui gouverne les pratiques de recouvrement de dette et empêche les sociétés spécialisées dans le recouvrement de dettes d'employer des méthodes abusives, injustes ou mensongères. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à simplifier la lisibilité et l'interprétation des sections et des sous-sections. Les mises à jour sont apportées pendant une session du Congrès de manière permanente au fur et à mesure de la promulgation des lois. La version mise à disposition correspond à la version la plus récente mise en ligne. |
| Mis(e) à jour | 31 juillet 2020 |
Conformité avec les dernières mises à jour apportées à l’Electronic Signatures in Global and National Commerce (loi relative à la signature électronique dans le commerce national et international) (15 USC chapitre 96) Vous pouvez désormais importer dans HighBond les mises à jour apportées jusqu’en juin 2020 à l’Electronic Signatures in Global and National Commerce or E-Sign Act (15 USC chapitre 96). Le E-Sign Act simplifie l'utilisation d'enregistrements électroniques et de signatures électroniques dans des opérations de commerce nationales et internationales en garantissant la validité et la conséquence légale des contrats saisis de manière électronique. Les modifications apportées au chapitre sont des modifications structurelles (besoins de fractionnement) afin d'améliorer la lisibilité et l'interprétation des sections et sous-sections. Les mises à jour sont apportées pendant une session du Congrès de manière permanente au fur et à mesure de la promulgation des lois. La version mise à disposition correspond à la version la plus récente mise en ligne. |
| Mis(e) à jour | 31 juillet 2020 |
Conformité avec les dernières mises à jour apportées au Servicemember Civil Relief Act (50 U.S. Code Chapitre 50) Vous pouvez désormais importer dans HighBond les mises à jour apportées jusqu’en juin 2020 au U.S. Code concernant le Servicemember Civil Relief Act ou SCRA (50 U.S. Code Chapitre 50). Le SCRA procure aux membres miitaires une vaste étendue de protections juridiques non disponibles au grand public. Les mises à jour apportées au chapitre comprennent des conditions supplémentaires et des définitions ainsi que des modifications structurelles (besoins de fractionnement) afin d'améliorer la lisibilité et l'interprétation des sections et sous-sections. Les mises à jour sont apportées pendant une session du Congrès de manière permanente au fur et à mesure de la promulgation des lois. La version mise à disposition correspond à la version la plus récente mise en ligne. |
| Mis(e) à jour | 31 juillet 2020 |
Conformité avec les dernières mises à jour apportées à la loi Restrictions on use of telephone equipment (Limitations de l’utilisation d’équipement téléphonique) (47 U.S. Code Chapitre 5 Section 227) Vous pouvez désormais importer dans HighBond les mises à jour apportées jusqu’en juin 2020 au U.S. Code concernant la loi Restrictions on use of telephone equipment ou TCPA (47 U.S. Code Chapitre 5 Section 227). Le TCPA limite l'utilisation de certains appels, sms ou télécopiés à visée télémarketing. Il l imite également l'utilisation de systèmes de numérotation automatique et/ou de messages vocaux préenregistrés ou artificiels sans le consentement des consommateurs. Les mises à jour apportées au chapitre comprennent plusieurs conditions supplémentaires ainsi que des modifications structurelles (besoins de fractionnement) afin d'améliorer la lisibilité et l'interprétation des sections et sous-sections. Les mises à jour sont apportées pendant une session du Congrès de manière permanente au fur et à mesure de la promulgation des lois. La version mise à disposition correspond à la version la plus récente mise en ligne. |
| Mis(e) à jour | 31 juillet 2020 |
Conformité avec les dernières mises à jour apportées au Fair Housing Act (42 U.S. Code Chapitre 45) Vous pouvez désormais importer dans HighBond les mises à jour apportées jusqu’en juin 2020 au U.S. Code concernant le Fair Housing Act ou FHA (42 U.S. Code Chapitre 45). Le FHA interdit toute discrimination liée à la race, la couleur, la nationalité, l'origine, la religion, le sexe, le statut familial et l'handicap lors de la vente, la location et le financement d'un hébergement. Les modifications apportées aux chapitres sont des modifications lexicales mineures destinées à clarifier les sections et les sous-sections. Les mises à jour sont apportées pendant une session du Congrès de manière permanente au fur et à mesure de la promulgation des lois. La version mise à disposition correspond à la version la plus récente mise en ligne. |
| Nouveau | Décembre 2019 | Voir les conditions requises liées et les contrôles suggérés Dans la carte de conformité, vous pouvez également voir les conditions requises liées, copier des instructions rationnelles depuis les conditions requises liées et mapper les suggestions de contrôle pour accélérer le processus de contrôle. En savoir plus |
